Dernière mise à jour : 01/10/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services (accompagnements, coachings, formations, ci-après les "Services") proposées par Aubin Lassalvy (ci-après "le Prestataire"), exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle, SIRET 98931032100017, domicilié au 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
Article 1 - Objet et Champ d'Application Les présentes CGV régissent la vente des Services par le Prestataire à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande d'un Service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 - Description des Services Le Prestataire propose des accompagnements individuels et de groupe en transformation personnelle et identitaire, notamment le programme "Enfin Libre", ainsi que des formations et ateliers. Le contenu détaillé, la durée et les modalités de chaque Service sont décrits sur le site internet https://aubinlassalvy.com/ et dans la proposition commerciale envoyée au Client.
Article 3 - Commande et Processus de Vente La commande est validée lorsque le Client a :
Complété le processus de candidature ou d'inscription en ligne.
Accepté les présentes CGV.
Effectué le paiement intégral ou le premier versement du plan de paiement convenu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de doute sur l'adéquation du Service avec les besoins du Client, évaluée lors de l'appel de clarté.
Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€ ). "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Le paiement peut être effectué par carte bancaire (via Stripe), virement bancaire ou virement SEPA. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer la totalité des échéances. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 5 - Droit de Rétractation et Garantie Commerciale Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant ces CGV pour un Service accessible immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, le Prestataire propose une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" dont les conditions sont les suivantes :
Durée : 14 jours à compter de la date de démarrage de l'accompagnement.
Conditions : Pour être éligible, le Client doit avoir participé activement aux premières sessions et/ou consulté les premiers modules de formation.
Modalités : Le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] dans le délai imparti. Le remboursement sera effectué intégralement sous 30 jours, sans justification requise.
Article 6 - Obligations du Prestataire Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toute sa compétence et son professionnalisme pour accompagner le Client. Il s'engage à respecter la confidentialité la plus stricte concernant les informations personnelles du Client.
Article 7 - Obligations et Responsabilité du Client Le Client est seul responsable de son engagement, de sa participation active et de l'application des conseils et exercices proposés. Le succès de l'accompagnement dépend en grande partie de son implication. Le Client reconnaît que les Services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique et ne constituent pas un traitement médical.
Article 8 - Propriété Intellectuelle Tous les contenus fournis dans le cadre des Services (vidéos, documents PDF, exercices, concepts...) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Aubin Lassalvy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 9 - Données Personnelles Le Prestataire collecte les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la fourniture des Services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse email [email protected].
Article 10 - Force Majeure La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Article 11 - Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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